Quelle Justice aujourd'hui ?
C'est en tant qu'ancienne présidente du Syndicat de la Magistrature et non en tant
que Présidente du TGI de Limoges que Madame Simone Gaboriau s'est présentée aux cent
treize personnes venues partager cette soirée, et ceci, d'abord, au nom de la
revendication d'une liberté de parole conquise au long d'un militantisme syndical,
ensuite parce que le thème de cette soirée - "Quelle Justice aujourd'hui ?" - en plaçait l'objet ailleurs que dans une
institution judiciaire particulière.
Jusqu'à une date très récente, les visions Républicaines sur la Justice en ont
toujours fait le bras armé de la
souveraineté populaire. En tous cas, cette justice, se devait de transmettre fidèlement
les messages du législateur, sans rien y ajouter n'y rien en retrancher. Le plus
démonstratif en cette matière étant sans doute la notion de référé législatif : la
loi, pure et parfaite ne pouvant être sujette à interprétations, les éventuelles
difficultés d'application devaient être renvoyées au niveau législatif.
La méfiance à l'égard de celui-ci à vite fait de faire glisser la notion de
souveraineté populaire vers l'exécutif. Ce glissement n'a laissé la place à nul
contre-pouvoir.
La méfiance de la Révolution vis à
vis des juges professionnels a été entérinée au cours des périodes suivantes ,la
Justice étant essentiellement appréciée à l'aune de sa fidélité au pouvoir.
L'histoire contemporaine ne montre pas
de grands changements, les fonctionnaires de Justice
jouant d'ailleurs en majorité le rôle attendu : Un seul magistrat à refusé de prêter
serment au Maréchal Pétain et les positions prises pendant la Guerre d'Algérie n'ont
pas témoigné d'orientations plus décisives. Le général de Gaule avait d'ailleurs
vigoureusement repoussé l'idée d'une quelconque autonomie de la chose judiciaire.
C'est en ce sens que les récents bouleversements du monde judiciaire sont
significatifs : l'image du Juge inféodé aux puissants est en train de se modifier, une
véritable "révolution culturelle" est en train de s'opérer, des privilèges -
implicites ou explicites - tombent, et des privilégiés sont condamnés pour corruption.
Cette évolution ne doit pas être qu'une évolution conjoncturelle, elle doit s'inscrire
dans la durée, dans les institutions et faire son lit dans une réflexion républicaine
sur la Justice.
Les différents défis que la Justice doit relever ont étés exposés dans le
document préparatoire à la soirée et ne seront donc cités que pour mémoire : Défi
d'une demande et d'une attente de plus en plus forte, Défi de la crise morale et de la
crise sociale, Défi de la légitimité de l'état et de ses institutions.
La Justice doit évoluer et rendre cette évolution concrète et durable. Simone
Gaboriau synthétise cette réflexion selon trois axes, fondements de notre démocratie : Liberté, Égalité, Fraternité.
Liberté
Les juges sont , de part la Constitution, les gardiens de la liberté, certes, mais
aussi les seuls à pouvoir en priver quelqu'un par le biais de l'incarcération. (Notons
toutefois que l'application des peines les plus fortes est effectuée en association avec
un jury populaire)
Mais il y a beaucoup de gens en prison, beaucoup trop : En Juillet 1997 on comptait
58366 détenus dont 22699 prévenus, le fait que les condamnés soient majoritaires étant
le résultat d'une évolution récente.
Il y a 88,3 détenus pour 100000 habitants (50 en 1975). La durée de détention
moyenne est de 7,8 mois (4,3 en 1975). La durée de détention provisoire moyenne est de
4,2 mois (2,4 en 1975)
La prison n'est pas essentiellement une
affaire de Justice, mais une affaire de société et de culture. Nous sommes tous sont
prêts à critiquer l'inflation carcérale, mais combien hurlent avec les loups contre la
laxisme des juges qui laissent tel ou tel présumé coupable en liberté. Papon en est un
exemple : ignoré - - en majorité - par
l'opinion publique au long d'une instruction débutée en 1981, il s'est vu harcelé par des commandos pro-carcéraux de la
vingt cinquième heure. La prison est encore trop souvent vue comme la seule 'vraie'
sanction.
Qui dit trop de gens en prison dit trop
de places de prison disponibles. Il y a environ 50000 places disponibles en France et
toute place disponible - en vertu d'un principe absolu -est irrémédiablement remplie.
Il
est noter par ailleurs que les détenus le sont à 70% pour des peines ne dépassant pas
six mois de détention (ce chiffre passant à 80% pour une durée de un an). Ces
détentions ne s'effectuent d'ailleurs pas toujours dans des conditions dignes, la
surpopulation pénale étant criante dans certains établissements.(1)
Ce problème de l'inflation des détentions doit être traité, d'une part en se
penchant - de la manière la plus imaginative possible - sur l'élaboration de solutions
alternatives , et d'autre part en entreprenant un travail destiné à faire évoluer les
mentalités sur ce sujet.
Tenter d'appliquer des solutions alternatives à l'incarcération aux 70 ou 80% de
peines courtes sans l'assentiment de la population serait suicidaire!
La Justice est par ailleurs concernée d'une autre manière par la question de la
liberté : dans sa capacité de réaction à diverses atteintes dont elle est l'objet : Il
est essentiel qu'un juge puisse réagir a des atteintes aux droits fondamentaux, par
exemple sanctionner les atteintes à la vie privée. Il est également essentiel qu'un
Juge puisse s'opposer aux 'voies de faits', c'est à dire à l'utilisation par des
administrations de droits qu'elles n'ont pas pour porter atteinte à des gens. Récemment,
La fermeture du café 'Le sous-marin' , muré par décision de la Mairie de Vitrolles, à
été déclarée illégale en vertu d'une voie de faits par le Juge des référés. En
l'occurrence, la Justice a prouvé sa capacité à sauvegarder un espace de liberté.
Égalité
Notre société est profondément
inégalitaire. Comment une de ses institutions peut elle prétendre à y faire respecter
cette exigence? Ce problème n'est d'ailleurs pas spécifique à la Justice : L'Éducation
Nationale y est confrontée de la même manière, pour ne citer qu'elle.
Dans une approche réaliste, on ne peut
que tendre vers un mode de fonctionnement plus égalitaire, sans garantie d'y parvenir.
Il faut un traitement égalitaire - devant la Justice pénale - pour ceux qui ont
une situation assise et pour ceux qui sont dans la précarité.
Le chemin à parcourir est encore long mais, néanmoins, des progrès se font jour
: la lutte contre la corruption, la fin des privilèges explicites ou implicites. L'effort
doit porter notamment sur l'écoute des plus démunis au plan culturel afin de faire
passer leur message : pour certains, il est déjà difficile d'établir un communication
avec la défense et le problème se renforce encore vis à vis du Juge. Nulle pétition de
principe ne permettra un traitement de cet aspect des choses auquel il convient de
s'attaquer de front.
L'égalité doit également se prouver dans l'accès à la Justice, par la mise en
œuvre d'aides juridictionnelles, de financements, pour les plus démunis.
L'égalité, c'est aussi l'accès à la Justice : une société démocratique doit
être imprégnée de droit : nous devons avoir le sentiment que nous sommes des sujets de
droit et non les sujets d'un Etat-providence. Pour cela, il faut une politique ambitieuse
d'éducation au droit, de diffusion du droit. Tout reste à faire dans cette matière.
L'indigence de la connaissance juridique, toutes classes confondues, est vraiment
manifeste, ce qui a pour conséquence que la Justice s'enferme dans des modes de
fonctionnement professionnels, voire corporatistes.
Un plus large accès au droit ne
signifie pas la multiplication des accès à la Justice. Une excessive judiciarisation est
révélatrice de la démission, ou de la disparition, des acteurs sociaux. Et, de fait,
nous vivons la disparition d'un certain nombre d'institutions qui exerçaient un rôle
médiateur : l'église, le parti communiste, les syndicats, les patronages ou encore la
famille structurée. En réponse, il faut organiser des lieux de médiation. la Justice,
en tant que telle ne pouvant toujours jouer un rôle d'apaisement social, étant
structurellement un lieu d'affrontement (même si elle peut apprendre à fonctionner
autrement).
Fraternité
Si le mot paraît aujourd'hui galvaudé, on peut lui préférer celui de
Solidarité, plus moderne et signifiant aujourd'hui. Participer à des politiques de
solidarité, pour un juge, c'est être attentif aux droits des plus faibles, des plus
démunis, élaborer un "Droit des pauvres" qui ne soit pas un "Pauvre
droit" : droit des délais de grâce, droit des délais de paiement, droit des
délais d'expulsion, des problèmes de surendettement. Car, si le droit ne peut modifier
la situation de précarité d'une personne, ou résoudre une situation sociale, il peut
accompagner une demande sociale globale.
La Solidarité, c'est aussi la proximité, revendication datant des États
Généraux, attente très forte des justiciables contemporains. Parfois la distance est
trop forte. Les Juges d'instance et surtout les Juges aux affaires familiales répondent
en partie à cette attente, mais il faut aller plus loin. La Justice est une machine
lourde et il est urgent de réfléchir sur des instances de médiation et de conciliation.
Jamais la Justice ne sera vraiment gardienne des libertés, jamais la Justice ne
sera tendue vers l'égalité de tous si elle n'est pas indépendante, autant en ce qui
concerne le siège, qu'en ce qui concerne la parquet. La justice indépendante n'est sans
doute pas ce que les français réclament en priorité, mais il faut savoir qu'il y
toujours deux enjeux fondamentaux dans cette question : l'équilibre démocratique des
pouvoirs, et la solution au quotidien des problèmes de société. (2)
Toutes ces questions ne devraient pas être débattues entre Juges, mais faire
l'objet d'un vaste débat, de vrais États Généraux de la Justice, afin de faire
remonter les attentes des citoyens, afin d'écouter les professionnels et les élus sur un
thème dont on sent bien que c'est un enjeu majeur pour la Démocratie et la République.
(1) Voir la Conférence
donnée au Cercle par Christine DAURE-SERFATY et Christophe SOULIE le 22/3/95 : "La
Prison en question"
(2)
En matière
de travaux pratiques on analysera en fin connaisseur la subtile dialectique des divers
positionnements gouvernementaux de ces derniers jours, entre velléités de satisfaction
de certaines des revendications des syndicats de Magistrats et stratégie d'occupation du
terrain sécuritaire..
NANEIX P.